Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation du site kmerboutik.com, de ses sous-domaines, de son application installable et de tous les services proposés sous la marque Kmerboutik (ensemble, le « Site »), exploités par SAS DUCEL CONSTRUCTION (« Kmerboutik », « nous »).

Elles s’appliquent à toute personne qui visite ou utilise le Site, avec ou sans compte (l’« Utilisateur »).

Article 2. Définitions

Dans les présentes CGU, les mots suivants ont le sens indiqué ci-dessous, au singulier comme au pluriel :

• Annonce : la fiche d’un commerce ou d’un prestataire publiée dans l’annuaire, avec ses informations, ses photos, sa description et ses moyens de contact.
• Annuaire : l’ensemble des Annonces consultables sur le Site.
• Commerçant : toute personne, physique ou morale, qui publie ou fait publier une Annonce pour son activité.
• Client : toute personne qui consulte une Annonce et entre en contact avec un Commerçant.
• Compte : l’espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site.
• Contenu : tout texte, photo, logo, avis, message, numéro, lien ou autre élément mis en ligne par un Utilisateur.
• Ambassadeur : l’Utilisateur inscrit au programme de parrainage de Kmerboutik.
• Services payants : les plans d’annonce, options de mise en avant, offres Kmerboutik Hosting et services à la carte, régis en plus par leurs conditions de vente.
• Équipe : les personnes qui travaillent pour Kmerboutik, salariées, associées ou prestataires.

Article 3. Acceptation

L’accès au Site et sa simple consultation valent acceptation sans réserve des présentes CGU. La création d’un Compte, la publication d’une Annonce, le dépôt d’un avis ou toute commande demandent en plus de cocher la case d’acceptation prévue à cet effet ; cette acceptation a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Les CGU prévalent sur tout autre document, sauf les conditions de vente pour les Services payants, qui les complètent et prévalent en cas de contradiction sur un point qu’elles traitent.

Article 4. Description du service

Kmerboutik est un annuaire en ligne qui aide les habitants du Cameroun et de la diaspora à trouver des commerces et des prestataires, et qui aide ces commerces à être trouvés.

Kmerboutik est un intermédiaire de mise en relation. Kmerboutik ne vend pas les produits et services présentés dans les Annonces, n’en fixe pas les prix, ne les livre pas, ne reçoit pas les paiements des Clients aux Commerçants et n’est partie à aucun accord passé entre un Client et un Commerçant.

La consultation de l’Annuaire est gratuite. Certaines fonctions demandent un Compte. Les Services payants sont décrits sur les pages Tarifs et Hosting et régis par leurs conditions de vente.

Kmerboutik peut, à tout moment, faire évoluer le Site, ajouter, modifier ou supprimer une fonction, changer la présentation des Annonces, l’ordre des résultats ou les catégories, sans que cela ouvre droit à indemnité, dans le respect des Services payants en cours.

Article 5. Compte

5.1 Création. Pour publier une Annonce, laisser un avis, signaler un problème, devenir Ambassadeur ou commander un Service payant, il faut un Compte. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de vous engager. Vous fournissez des informations exactes, complètes et à jour : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail. Vous les mettez à jour dès qu’elles changent.

5.2 Un compte, une personne. Un Compte est personnel. Une même personne ne peut ouvrir plusieurs Comptes pour contourner une règle, bénéficier plusieurs fois d’une offre ou se parrainer elle-même. Un Commerçant peut gérer plusieurs Annonces depuis un seul Compte.

5.3 Sécurité. Vous gardez votre mot de passe secret et vous ne le communiquez à personne, y compris à une personne qui se présente comme membre de l’Équipe. Toute action faite depuis votre Compte est réputée faite par vous. Si vous pensez qu’une autre personne a accès à votre Compte, changez votre mot de passe et prévenez-nous tout de suite.

5.4 Vérifications. Kmerboutik peut à tout moment vous demander de confirmer votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou un élément de votre Annonce. Sans réponse dans le délai indiqué, le Compte ou l’Annonce peut être mis en pause.

5.5 Fermeture par vous. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment depuis « Mon compte ». La fermeture ne donne droit à aucun remboursement des Services payants en cours, sauf disposition contraire de leurs conditions de vente.

Article 6. Règles de conduite

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• publier un Contenu faux, trompeur, injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, obscène, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ;
• vous faire passer pour une autre personne, un autre commerce ou un membre de l’Équipe ;
• utiliser le Site pour une escroquerie, une demande d’argent sans contrepartie, un faux recrutement, une vente pyramidale ou toute activité illégale ;
• extraire, copier ou collecter les Annonces, numéros, photos ou données du Site par un moyen automatisé (robot, script, aspirateur) ou manuel à grande échelle ;
• contacter les Commerçants ou les Utilisateurs pour de la prospection non sollicitée, ou revendre leurs coordonnées ;
• perturber le fonctionnement du Site, tenter d’accéder à une partie non publique, contourner une mesure de sécurité, tester une faille, envoyer un virus ou surcharger les serveurs ;
• créer de faux Comptes, de faux avis ou de faux signalements ;
• utiliser la marque, le logo ou le badge « Vérifié » de Kmerboutik sans autorisation.

Article 7. Les Annonces

7.1 Responsabilité du Commerçant. Le Commerçant est seul responsable du Contenu de son Annonce : nom, catégorie, adresse et repère, horaires, prix, produits, photos, description, numéros, liens. Il garantit que ces informations sont vraies, à jour, qu’il exerce réellement l’activité présentée, qu’il dispose des autorisations administratives qu’elle exige, et qu’il a le droit d’utiliser les photos, logos et textes envoyés.

7.2 Contenus interdits. Il est interdit de publier :

• un commerce qui n’existe pas, ou qui n’appartient pas à la personne qui publie sans son accord écrit ;
• des produits ou services illégaux au Cameroun, contrefaits, volés, dangereux, ou soumis à une autorisation que le Commerçant n’a pas (médicaments, armes, produits réglementés, services financiers non agréés, entre autres) ;
• des photos ou textes copiés sans autorisation, ou des photos qui ne montrent pas le commerce ou ses produits réels ;
• des propos injurieux, discriminatoires, trompeurs ou contraires à l’ordre public ;
• des numéros ou liens qui renvoient vers un autre commerce, un site frauduleux ou une demande d’argent sans contrepartie ;
• des prix d’appel qui ne sont jamais pratiqués.

7.3 Publication et contrôle. Une Annonce est publiée dès que le Commerçant la valide, et, quand elle est payante, dès que le paiement est confirmé. Ses modifications sont publiées immédiatement. Kmerboutik ne relit pas les Annonces avant leur publication : elle les contrôle après coup, notamment à la suite d’un signalement ou d’une alerte automatique. Ce contrôle ne vaut ni garantie, ni approbation du commerce, de ses produits ou de ses pratiques, sauf ce que couvre le badge « Vérifié » décrit à l’article 8. Le Commerçant reste seul responsable de ce qu’il publie, dès la publication.

7.4 Pouvoirs de Kmerboutik. Kmerboutik peut, à tout moment et sans avoir à se justifier au-delà de ce que prévoient les présentes CGU, refuser une Annonce, en adapter la présentation (recadrage des photos, correction de l’orthographe, choix de la catégorie), la masquer temporairement pendant un examen, ou la retirer si elle ne respecte pas les présentes CGU ou si ses informations ne peuvent pas être vérifiées. En cas de fraude, de tentative de fraude ou de Contenu illégal, l’Annonce est retirée sans préavis ni remboursement, et le Compte est fermé.

7.5 Licence. En publiant, le Commerçant accorde à Kmerboutik, gratuitement et pour le monde entier, le droit d’afficher, reproduire, adapter (format, taille, recadrage, traduction) et diffuser son Contenu sur le Site, dans ses pages de partage, ses aperçus sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, ses publications, ses e-mails et ses supports de communication, pendant la durée de l’Annonce et pendant deux ans après sa fin pour les publications et supports déjà réalisés. Cette licence ne transfère pas la propriété du Contenu.

7.6 Garantie. Le Commerçant garantit Kmerboutik contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers liée à son Annonce, à son Contenu ou à son activité, et prend en charge les frais qui en découlent, y compris les frais d’avocat raisonnables.

Article 8. Le badge « Vérifié »

8.1 Ce qu’il signifie. Le badge signifie qu’un membre de l’Équipe a contrôlé, à une date donnée, que le commerce existe, qu’il se trouve au lieu indiqué et que le numéro de téléphone affiché lui appartient. Le contrôle se fait par visite, appel vidéo ou examen d’un document. La date du contrôle est indiquée sur l’Annonce.

8.2 Ce qu’il ne signifie pas. Le badge ne garantit ni la qualité des produits, ni les prix, ni les délais, ni le sérieux du Commerçant dans une transaction donnée. Il ne fait pas de Kmerboutik le garant, le mandataire ou l’associé du Commerçant.

8.3 Durée et retrait. Le badge vaut 12 mois. Il tombe automatiquement si le nom, le téléphone ou le repère du commerce changent. Kmerboutik peut le retirer à tout moment après un signalement fondé, un avis grave ou un doute sérieux sur l’exactitude de l’Annonce.

8.4 Autocollant. L’autocollant « Vérifié sur Kmerboutik » remis au Commerçant reste la propriété de Kmerboutik. Le Commerçant le retire dès que son badge tombe. Toute reproduction ou utilisation du badge en dehors d’une Annonce vérifiée en cours est interdite.

Article 9. Les avis

Un avis doit raconter une expérience réelle et personnelle avec le commerce, de façon loyale et mesurée. Il est interdit de noter son propre commerce, de le faire noter par des proches ou des employés, d’acheter des avis, ou de noter un concurrent pour lui nuire.

L’auteur d’un avis en est seul responsable. Il accorde à Kmerboutik le droit de l’afficher sans limite de durée, y compris après la fermeture de son Compte, sous une forme qui ne l’identifie plus que par son prénom.

Kmerboutik peut masquer ou supprimer un avis faux, injurieux, sans rapport avec le commerce, qui contient des données personnelles, ou qui fait l’objet d’une contestation sérieuse. Kmerboutik ne vérifie pas chaque avis et n’en garantit pas l’exactitude. Le Commerçant peut répondre publiquement à un avis, une fois, de façon courtoise.

Article 10. Les signalements

Tout Utilisateur peut signaler une Annonce ou un avis. Un signalement doit être fondé. Un signalement abusif, mensonger ou répété dans le but de nuire peut entraîner la fermeture du Compte qui l’envoie.

Une Annonce signalée reste en ligne pendant l’examen, sauf si le signalement porte sur une fraude ou un contenu illégal manifeste. Une Annonce signalée par plusieurs Utilisateurs distincts, au-delà d’un seuil fixé par Kmerboutik, est masquée automatiquement jusqu’à son examen. Kmerboutik décide seul de la suite à donner.

Article 11. Relations entre Clients et Commerçants

Quand vous contactez un Commerçant par WhatsApp, par téléphone ou par un autre moyen, la discussion, la commande, le prix, la livraison, le paiement, la garantie et le service après-vente se font directement et exclusivement entre vous et lui. Kmerboutik n’intervient pas, ne reçoit pas votre argent, ne conserve pas vos échanges et ne garantit pas la bonne fin de l’affaire.

Avant de payer une avance, vérifiez le Commerçant : badge, avis, visite si possible. Ne payez jamais un inconnu qui vous presse ou qui vous demande un paiement vers un numéro différent de celui de l’Annonce. Si vous rencontrez un problème, signalez l’Annonce : l’Équipe examine chaque signalement, mais Kmerboutik n’est pas tenue de résoudre un litige entre un Client et un Commerçant, ni de rembourser une somme payée à un Commerçant.

Article 12. Programme Ambassadeur

12.1 Principe. L’Ambassadeur fait connaître Kmerboutik et reçoit une commission sur les paiements des Commerçants qu’il a parrainés. Le taux, la durée, le seuil et les conditions de versement sont affichés dans l’espace Ambassadeur et font partie des présentes CGU.

12.2 Statut. L’Ambassadeur agit en toute indépendance. Il n’est ni salarié, ni agent commercial, ni mandataire de Kmerboutik. Il ne peut ni encaisser un paiement, ni prendre un engagement, ni signer un document au nom de Kmerboutik. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales sur les commissions reçues.

12.3 Interdictions. Il est interdit de se parrainer soi-même, directement ou par un compte prête-nom, de promettre des avantages qui n’existent pas, de faire de la publicité trompeuse ou du démarchage abusif, ou d’utiliser la marque Kmerboutik dans un nom de compte, de page ou de domaine.

12.4 Commissions non dues. Une commission obtenue en violation de ces règles, ou liée à un paiement remboursé, annulé ou frauduleux, n’est pas due et peut être reprise sur les versements suivants. Kmerboutik peut suspendre les versements pendant l’examen d’un doute sérieux et exclure un Ambassadeur du programme, avec effet immédiat en cas de fraude.

12.5 Évolution. Kmerboutik peut modifier ou arrêter le programme. Les commissions acquises avant la modification restent dues selon les règles en vigueur au moment du paiement qui les a générées.

Article 13. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments sont protégés comme indiqué dans les mentions légales. Les présentes CGU ne vous accordent qu’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Site pour vos besoins propres, conformément à sa destination.

Article 14. Données personnelles

Kmerboutik traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.

Article 15. Disponibilité du Site

Kmerboutik fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment, sans obligation de résultat. Le Site peut être interrompu ou ralenti, notamment pour maintenance, mise à jour, panne ou intervention de l’hébergeur, coupure du réseau internet, mobile ou électrique, incident d’un opérateur de paiement, attaque informatique ou cas de force majeure. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité. Pour les Services payants, leurs conditions de vente précisent ce qui s’applique.

Article 16. Responsabilité

16.1 Exclusions. Kmerboutik n’est pas responsable :

• du Contenu des Annonces, des avis et des messages, qui relèvent de leurs auteurs ;
• des produits, services, prix, délais, livraisons, garanties et paiements convenus entre un Client et un Commerçant ;
• des agissements d’un Commerçant, d’un Client, d’un Ambassadeur ou de tout tiers rencontré grâce au Site ;
• des pertes indirectes : manque à gagner, perte de clientèle, perte de données, perte d’une chance, atteinte à l’image ;
• des dommages dus à une utilisation du Site contraire aux présentes CGU, à un appareil, un logiciel ou une connexion défaillants, ou à la divulgation de vos identifiants ;
• du contenu et du fonctionnement des sites et services tiers vers lesquels le Site renvoie.

16.2 Plafond. Quand la responsabilité de Kmerboutik est engagée, elle est limitée aux dommages directs et prouvés, et à un montant qui ne peut dépasser les sommes que l’Utilisateur concerné a payées à Kmerboutik au cours des douze mois qui précèdent le fait générateur, dans la mesure où la loi le permet. Rien dans les présentes CGU n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

16.3 Délai. Toute réclamation contre Kmerboutik doit nous être adressée par écrit dans un délai d’un an à compter du fait qui la fonde, dans la mesure où la loi le permet.

Article 17. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, Kmerboutik peut, selon la gravité et sans préjudice de toute action en justice : envoyer un avertissement, masquer un Contenu, retirer une Annonce, retirer le badge « Vérifié », suspendre le Compte, ou fermer définitivement le Compte et interdire la création d’un nouveau Compte. En cas de fraude, d’atteinte à la sécurité du Site ou de Contenu illégal, la sanction peut être immédiate et sans préavis. Les sommes déjà payées restent acquises à Kmerboutik, sauf disposition contraire des conditions de vente.

Kmerboutik peut transmettre aux autorités compétentes, sur leur demande ou de sa propre initiative en cas d’infraction, les informations dont elle dispose.

Article 18. Force majeure

Kmerboutik n’est pas responsable d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, guerre, troubles civils, grève, décision d’une autorité, coupure générale d’internet, du réseau mobile ou de l’électricité, défaillance d’un hébergeur, d’un opérateur de télécommunication ou de paiement, attaque informatique d’ampleur. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 19. Preuve

Les enregistrements informatiques de Kmerboutik (journaux de connexion, horodatages, historiques de commandes et de paiements, copies d’écran, e-mails et messages envoyés depuis le Site) font foi entre les parties, sauf preuve contraire, conformément à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun. L’acceptation en ligne, par case à cocher ou bouton de validation, vaut signature.

Article 20. Communications

Kmerboutik vous écrit à l’adresse e-mail, au numéro de téléphone ou au numéro WhatsApp de votre Compte, ou par un message dans votre espace. Un message envoyé à ces coordonnées est réputé reçu, même si vous ne le lisez pas ou si vos coordonnées ne sont plus à jour par votre faute.

Vous recevez les messages nécessaires au service (confirmations, reçus, échéances, sécurité). Les messages de conseils et d’information sur Kmerboutik peuvent être arrêtés à tout moment par le lien prévu dans chaque e-mail.

Article 21. Modification des CGU

Kmerboutik peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour suivre l’évolution du Site, de la loi ou de la jurisprudence. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date et son numéro. Elle s’applique dès sa publication pour les nouveaux Utilisateurs, et quinze jours après sa publication pour les Utilisateurs existants. Si le changement est important, nous vous demandons de l’accepter à votre prochaine connexion. Si vous refusez, vous pouvez fermer votre Compte ; continuer à utiliser le Site vaut acceptation.

Article 22. Dispositions générales

22.1 Divisibilité. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, elle est remplacée par la clause valable la plus proche de son intention, et les autres clauses restent en vigueur.

22.2 Tolérance. Le fait pour Kmerboutik de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

22.3 Cession. Kmerboutik peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à toute société qui reprend l’exploitation du Site, en vous en informant. Vous ne pouvez pas céder votre Compte ni vos droits sans notre accord écrit.

22.4 Sous-traitance. Kmerboutik peut confier tout ou partie de l’exécution du service à des prestataires de son choix, sous sa responsabilité.

22.5 Indépendance. Aucune disposition des CGU ne crée de société, d’association, de mandat ou de contrat de travail entre Kmerboutik et un Utilisateur.

22.6 Langue. Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait seule foi.

22.7 Titres. Les titres des articles servent à la lecture et n’ont pas de valeur d’interprétation.

Article 23. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@kmerboutik.com : nous cherchons une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réception de votre message. À défaut d’accord dans ce délai, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Yaoundé, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.