Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente, par SAS DUCEL CONSTRUCTION sous la marque Kmerboutik, des plans d’annonce, Pages Pro et options de mise en avant de l’Annuaire (les « Services »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation (CGU), dont les définitions s’appliquent ici. En cas de contradiction sur un point qu’elles traitent, les présentes CGV prévalent.

Les offres Kmerboutik Hosting sont régies par leurs propres conditions de vente.

Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Commerçant les accepte en cochant la case prévue avant le paiement.

Article 2. Les Services

2.1 Contenu. Le Commerçant achète la publication d’une Annonce dans l’Annuaire pendant la durée choisie, selon le plan retenu (1, 3, 6 ou 12 mois, selon les plans proposés au moment de la commande). Certains plans ajoutent une adresse propre (Page Pro), des fonctions supplémentaires ou une mise en avant. Le contenu exact de chaque plan est celui décrit sur la page Tarifs au moment de la commande.

2.2 Option « À la une ». L’option place l’Annonce dans la zone de mise en avant des résultats de sa catégorie et de sa ville, en rotation avec les autres Annonces ayant la même option, pendant la durée achetée, sans pouvoir dépasser la date de fin de l’Annonce. Kmerboutik détermine librement la présentation, le nombre de places et l’ordre de rotation.

Kmerboutik peut présenter, dans un emplacement distinct signalé par la mention « Boutique partenaire Kmerboutik », la boutique de sa société fondatrice. Cet emplacement ne réduit ni la durée ni la rotation des annonces « À la une ».

2.3 Obligation de moyens. Kmerboutik vend de la visibilité, pas un résultat. Kmerboutik ne garantit ni un nombre de visites, d’appels, de messages, de clients ou de ventes, ni une position précise dans les résultats du Site ou des moteurs de recherche.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), sur la page Tarifs et au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Kmerboutik peut modifier ses prix à tout moment ; le nouveau prix s’applique aux commandes et renouvellements passés après sa publication.

Les frais facturés par l’opérateur mobile money au payeur, s’il y en a, restent à sa charge.

Article 4. Commande

La commande se passe en ligne, depuis le Compte du Commerçant. Elle comporte les étapes suivantes : choix du plan et des options, vérification du récapitulatif et du prix total, acceptation des CGV, paiement. Le Commerçant peut corriger ses choix tant qu’il n’a pas validé le paiement.

La commande n’est définitive qu’à la confirmation du paiement par l’opérateur. Une confirmation est alors envoyée par e-mail, avec le reçu.

Une commande non payée dans le délai indiqué à l’écran est annulée automatiquement.

Kmerboutik peut refuser une commande d’un Commerçant avec lequel existe un litige, dont un Compte a été fermé pour fraude, ou dont l’activité est interdite par les CGU.

Article 5. Paiement

5.1 Moyens. Le paiement se fait en ligne, en FCFA, par MTN Mobile Money ou Orange Money, ou par tout autre moyen affiché au moment de la commande, avant toute publication. Il est traité par des prestataires de paiement mobile money agréés. Kmerboutik ne voit ni ne conserve votre code secret.

5.2 Preuve. La confirmation de l’opérateur et l’historique de Kmerboutik font preuve du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail et reste téléchargeable dans « Mes paiements ». Une facture au nom d’une entreprise peut être demandée depuis le même espace.

5.3 Paiement contesté. En cas de paiement annulé, contesté ou frauduleux, Kmerboutik peut retirer l’Annonce sans préavis jusqu’à régularisation.

5.4 Paiement hors du Site. Aucun paiement fait à une personne, à un numéro personnel ou par un autre moyen que ceux du Site n’est opposable à Kmerboutik, même si cette personne se présente comme membre de l’Équipe ou Ambassadeur.

Article 6. Publication

L’Annonce est publiée automatiquement dès que le paiement est confirmé par l’opérateur. Elle n’est pas relue avant sa publication ; elle peut être contrôlée à tout moment ensuite, dans les conditions des CGU.

Les seuls cas de remboursement prévus par les présentes CGV sont une erreur de facturation de Kmerboutik et un double paiement de la même commande. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé.

La durée de l’Annonce commence le jour de sa publication.

Article 7. Pas de remboursement après publication

L’Annonce est mise en ligne à la demande du Commerçant dès la confirmation du paiement : le Service commence alors immédiatement. En payant, le Commerçant demande expressément ce démarrage immédiat et reconnaît qu’il perd, dès la publication, tout droit de rétractation dans la mesure où la loi le permet.

En conséquence, une Annonce publiée n’est pas remboursée, ni en totalité ni au prorata, même si le Commerçant arrête son activité, déménage, change de numéro, retire son Annonce ou ferme son Compte avant la fin de la durée achetée. Le Commerçant peut modifier son Annonce à tout moment depuis « Mon compte ».

Une Annonce retirée pour fraude ou pour non-respect des CGU n’est pas remboursée.

Article 8. Fin et renouvellement

Kmerboutik prévient le Commerçant avant la fin de son Annonce, par e-mail et, si possible, par WhatsApp. À la date de fin, l’Annonce devient invisible pour les Clients. Ses informations et ses photos sont conservées pendant la durée prévue par la politique de confidentialité : le Commerçant peut la remettre en ligne en la renouvelant depuis « Mon compte ». Rien n’est renouvelé sans paiement du Commerçant.

Pour une Page Pro non renouvelée, l’adresse affiche un message à la date de fin, redirige vers l’Annonce de l’Annuaire au bout de 30 jours, puis est libérée au bout de 90 jours et peut être attribuée à un autre Commerçant.

Article 9. Offres promotionnelles et de lancement

Une offre promotionnelle ou de lancement (premier mois offert, réduction, option gratuite) est limitée au nombre de places, à la durée et aux conditions annoncées, et à une seule fois par commerce, par Compte et par numéro de téléphone. Une offre obtenue avec de faux Comptes, un prête-nom ou un commerce fictif est annulée, et le prix normal devient exigible. Une offre ne se cumule pas avec une autre offre, sauf mention contraire.

Les annonces publiées pendant la période de lancement, avant l’ouverture des paiements, sont gratuites jusqu’à la date communiquée au Commerçant dans son espace et par e-mail au moment de la publication. Elles reçoivent les rappels habituels avant cette date, puis se renouvellent aux conditions et au prix en vigueur. Pendant cette période, les options payantes (« À la une », Page Pro) ne sont pas proposées.

Article 10. Obligations du Commerçant

Le Commerçant fournit des informations exactes et les tient à jour, répond aux Clients avec diligence, respecte la loi applicable à son activité, et répond aux demandes de vérification de l’Équipe. Il reste seul responsable de ses relations avec ses Clients, conformément aux CGU.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de Kmerboutik au titre des Services est régie par les CGU. Elle est en tout état de cause limitée au prix payé pour le Service concerné. Une interruption du Site de moins de 72 heures consécutives n’ouvre droit à aucune compensation. Au-delà, et si l’interruption est imputable à Kmerboutik, la seule compensation possible est la prolongation gratuite de l’Annonce d’une durée égale à l’interruption.

Article 12. Réclamations

Toute réclamation se fait par écrit depuis la page Contact, par e-mail à contact@kmerboutik.com ou par le WhatsApp officiel, avec le numéro de commande, dans un délai de 30 jours après le fait qui la motive. Nous répondons à chaque réclamation.

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. La procédure amiable et la juridiction prévues par les CGU s’appliquent.