Conditions générales de vente Hosting
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions (les « CGV Hosting ») régissent les services Kmerboutik Hosting vendus par SAS DUCEL CONSTRUCTION sous la marque Kmerboutik : création de site, maintenance, services à la carte, migration, noms de domaine et formations (les « Services Hosting »). Elles complètent les CGU, dont les définitions s’appliquent ici, et prévalent sur elles pour ce qu’elles traitent.
Le client des Services Hosting est désigné ci-après « le Client ». Toute commande, toute acceptation de devis et tout paiement d’acompte valent acceptation des CGV Hosting en vigueur à cette date.
Article 2. Documents contractuels
Le contrat se compose, par ordre de priorité décroissant :
- le devis accepté, s’il y en a un ;
- la fiche « Ce que vous recevez » remise le jour du paiement, qui détaille l’offre, son contenu exact, la date de livraison prévue et le prix de ce qui est en plus ;
- les présentes CGV Hosting ;
- les CGU.
Tout ce qui n’est pas écrit dans ces documents n’est pas compris dans le prix.
Article 3. Devis et commande
Un devis est valable 30 jours, sauf mention contraire. Il est accepté en ligne par le Client, par la case et le bouton prévus, ou par signature. L’acceptation, puis le paiement de l’acompte, rendent la commande ferme. Une facture proforma peut être émise pour permettre au Client d’engager la dépense ; elle ne vaut ni facture ni preuve de paiement.
Article 4. Prix et paiement
4.1 Prix. Le prix et le contenu de chaque pack ou service sont ceux affichés ou indiqués au devis au moment de la commande. Le prix convenu ne change plus ensuite, sauf demande nouvelle du Client.
4.2 Échéancier. Pour une création de site, le Client verse un acompte de 50 % à la commande et le solde à la livraison, avant la mise en ligne définitive. Les autres services se paient en totalité à la commande, sauf indication contraire du devis.
4.3 Moyens. Les paiements se font par les moyens proposés sur le Site, traités par des prestataires de paiement agréés. Aucun paiement fait à une personne ou à un numéro personnel n’est opposable à Kmerboutik.
4.4 Documents. Chaque paiement donne lieu à un reçu. La facture est émise au paiement complet.
Article 5. Création de site
5.1 Contenu du Client. Logo, photos, textes, horaires, numéro WhatsApp, adresse et liste des produits viennent du Client, selon la liste remise à la commande, sauf dans le pack où Kmerboutik rédige les textes. Le Client garantit avoir le droit d’utiliser tout ce qu’il fournit et garantit Kmerboutik contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet.
5.2 Délai. Le délai de livraison commence le jour où Kmerboutik a reçu tout le contenu du Client, pas le jour du paiement. Le délai indiqué est un délai ouvré, hors jours fériés au Cameroun. Un retard du Client dans l’envoi du contenu, une réponse ou une validation décale d’autant la livraison.
5.3 Contenu incomplet. Sans contenu complet trois mois après la commande, Kmerboutik peut clôturer la commande après un dernier rappel : l’acompte reste acquis pour le travail déjà fait et les ressources réservées.
5.4 Livraison et corrections. À la livraison, Kmerboutik présente le site au Client. Une série de corrections est comprise, à transmettre en une seule fois dans le délai indiqué sur la fiche « Ce que vous recevez ». Sans retour dans ce délai, ou à la mise en ligne à la demande du Client, le site est réputé accepté. Les demandes suivantes sont facturées au prix des services à la carte, sauf la première modification après la livraison, offerte une fois.
5.5 Choix techniques. Kmerboutik choisit librement les outils, gabarits, extensions et méthodes utilisés, dans le respect du résultat convenu.
5.6 Pas de remboursement. L’acompte n’est pas remboursé une fois le travail commencé. Le travail commence au plus tard à la réception du premier élément de contenu.
Article 6. Propriété
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client ; Kmerboutik en est le contact technique pendant la maintenance. Les textes, photos et logo fournis par le Client restent sa propriété. Après paiement complet, et seulement après, le Client a le droit d’utiliser son site sans limite de durée. Le gabarit, le code, les éléments graphiques et les méthodes communs que Kmerboutik réutilise pour d’autres clients restent la propriété de Kmerboutik.
Kmerboutik peut indiquer « Réalisé par Kmerboutik » en bas du site et présenter le site dans ses références, sauf refus écrit du Client.
Article 7. Maintenance
7.1 Durée. La maintenance se souscrit pour un an et se renouvelle chaque année, au prix affiché pour la formule au moment du renouvellement, après paiement du Client.
7.2 Contenu. Elle comprend la mise en ligne du site, son certificat de sécurité, les mises à jour techniques et les sauvegardes automatiques. Le dépannage est facturé à l’intervention, au prix du tableau des services, sauf si la formule le comprend.
7.3 Périmètre. Kmerboutik ne prend en maintenance que les sites construits ou transférés par Kmerboutik. Une intervention du Client ou d’un tiers sur le site, le serveur ou le domaine, sans accord de Kmerboutik, suspend les engagements de maintenance pour les conséquences de cette intervention, et la remise en état est facturée.
7.4 Accès. Le Client garde ses accès d’administration en sécurité. Kmerboutik n’est pas responsable d’un dommage lié à des accès communiqués par le Client à un tiers.
Article 8. Services à la carte, migration et formations
Chaque service à la carte a son prix et son délai, affichés avant le paiement. La migration d’un site vers Kmerboutik a un prix unique ; elle porte sur le site dans l’état où il se trouve. Un service commencé n’est pas remboursé. Sur un site que Kmerboutik ne maintient pas, Kmerboutik ne garantit pas le résultat d’une intervention.
Une formation est due dès la réservation. Elle peut être reportée une fois si le Client prévient au moins 48 heures avant ; sinon, elle est due et n’est pas remboursée.
Article 9. Noms de domaine
Un nom de domaine est enregistré dans le délai indiqué au moment de la commande. S’il a été pris par quelqu’un d’autre entre-temps, Kmerboutik rembourse le Client et propose d’autres noms. Un domaine enregistré n’est pas remboursable. Il se renouvelle chaque année. Sans renouvellement payé avant l’échéance, il peut être perdu ; Kmerboutik n’en est pas responsable. Le Client garantit que le nom choisi ne porte atteinte à aucune marque ni à aucun droit d’autrui.
Article 10. Retard de paiement et suspension
Kmerboutik prévient le Client 30 jours avant chaque échéance, puis 7 jours avant et le jour même. Sans paiement 30 jours après l’échéance, et après un dernier message, Kmerboutik peut suspendre le service jusqu’au paiement complet. Les fichiers sont gardés 90 jours après la suspension, puis peuvent être supprimés définitivement. La remise en service après suspension peut être facturée.
Article 11. Contenus illicites
Le Client est seul responsable du contenu de son site. Kmerboutik peut suspendre sans préavis un site qui publie un contenu illégal, frauduleux ou contraire aux CGU, ou qui met en danger la sécurité du serveur, sans remboursement.
Article 12. Responsabilité
Kmerboutik est tenue d’une obligation de moyens. Kmerboutik n’est pas responsable d’une interruption due à l’hébergeur, au réseau, à un opérateur de paiement, à un cas de force majeure, ou à une action du Client ou d’une personne à qui il a donné ses accès. Kmerboutik ne garantit pas un nombre de visites, de clients ou de ventes, ni un classement dans les moteurs de recherche. La responsabilité de Kmerboutik est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant payé pour le service concerné au cours des douze derniers mois, dans la mesure où la loi le permet. Le Client conserve une copie de ses propres contenus.
Article 13. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la maintenance à son échéance annuelle, en prévenant l’autre au moins 30 jours avant. En cas de manquement grave non corrigé 15 jours après un message de mise en demeure, l’autre partie peut résilier sans attendre l’échéance. Les sommes payées pour la période en cours restent acquises. À la fin de la maintenance, et si tout est payé, Kmerboutik remet au Client, sur demande, une copie de son site et transfère son domaine vers le prestataire qu’il désigne.
Article 14. Droit applicable
Les présentes CGV Hosting sont soumises au droit camerounais. La procédure amiable et la juridiction prévues par les CGU s’appliquent.